Sportsmax

Conditions Générales d'Utilisation

L’application Sportsmax ainsi que le site Internet https://www.sportsmax.tv, ci-après collectivement « l’App », sont édités par la société International Madia Content Limited, une société de droit saint-lucien, située PO Box BW400, Baywalk Mall, Rodney bay Castries, Sainte-Lucie, ainsi que sa filiale Sportsmax Limited, une société de droit jamaïcain située 22 Chalmers Avenue, Kingston 10 Jamaïque,  et distribuée par la société Digicel Antilles Françaises Guyane (ci-après « DIGICEL »), société anonyme au capital de 28.883.196 euros immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Fort de France sous le numéro 431 416 288, ayant son siège social à Bois Rouge – 97224 DUCOS.

L’App permet aux clients des offres grand public DIGICEL d’utiliser un service de chaînes sportives à la demande, sans téléchargement (autre que temporaire), de contenus sportifs dans les conditions ci-après définies.

1.       Définitions

Les termes définis ci-dessous auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes conditions générales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-après :

Abonnement Sportsmax : désigne l’abonnement mensuel DIGICEL souscrit par l’Utilisateur pour bénéficier de l’App, que ce soit via une offre incluant l’accès à l’App ou via une option séparée, tel que décrit dans le Guide des Offres forfaits en vigueur.

Solution Sportsmax ou Sportsmax : désigne indifféremment le service mobile ou le site internet  https://www.sportsmax.tv de chaînes sportives à la demande accessible depuis le terminal personnel de l’Utilisateur et dont l’utilisation est soumise à un Sportsmax.

Conditions générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation Sportsmax.

Utilisateur : désigne la personne physique cliente d’une offre forfait DIGICEL, revêtant la qualité de consommateur, et ayant souscrit à un Abonnement Sportsmax.

2.       Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de Sportsmax par l’Utilisateur est soumise aux présentes Conditions Générales. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur est réputée donnée dès que l’Utilisateur installe l’application Sportsmax ou en utilise les services.

3.       La souscription à l’Abonnement Sportsmax

3.1    Eligibilité à la souscription à l’Abonnement Sportsmax

L'éligibilité à Sportsmax est réservée aux personnes physiques, clientes d’une offre forfait grand public DIGICEL, majeures ou mineures, bénéficiant de l’autorisation de ses représentants légaux, et ayant souscrit à Sportsmax. L’accès à Sportsmax est exclu aux clients DIGICEL Business.

L’option Sportsmax premium est:

- incluse avec le forfait LIFE 50Go,

- disponible en payant pour tous les autres forfaits, au tarif précisé dans le Guide des offres en vigueur,  auprès d’un conseiller DIGICEL au 555.

3.2 Durée de l’Abonnement Sportsmax

L’Abonnement Sportsmax est souscrit pour une durée indéterminée sans période minimum d’engagement. L’Utilisateur pourra y mettre un terme à tout moment, par simple appel au Service Clients DIGICEL ou via les paramètres de la Solution Sportsmax. La résiliation de l’option prendra alors effet au prochain cycle. Tout cycle commencé est dû par l’Utilisateur.

Pour les Utilisateurs dont l’Abonnement Sportsmax est inclus dans l’offre principale, la demande de résiliation de cette option n’entraine aucune conséquence sur les modalités ou les tarifs de l’offre principale souscrite par l’Utilisateur. Par ailleurs, l’Abonnement Sportsmax étant inclus et offert, il demeure en permanence accessible aux Utilisateurs titulaires de ces offres, sauf arrêt du service par DIGICEL.

3.3 Absence du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28-13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte expressément que la Solution Sportsmax commence dès sa souscription à la Solution Sportsmax, et avant l’expiration du délai de 14 jours de rétraction auquel l’Utilisateur renonce.

En conséquence, l’Utilisateur est informé que la souscription à l’Abonnement n’est pas éligible au droit de rétractation.

4.       La création du compte DIGICEL ID

L’accès à Sportsmax est soumis à la création préalable d’un compte « DIGICEL ID ». A cette fin, l’Utilisateur est invité à créer son compte DIGICEL ID au sein de l’application Sportsmax en suivant la procédure indiquée à cet effet et en renseignant le code secret qui lui est communiqué par SMS, aux fins de vérification de son identité. Les informations renseignées par l’Utilisateur au sein de DIGICEL ID doivent être exactes, complètes et à jour.

La ligne de l’Utilisateur doit être active (non suspendue ou résiliée) au jour de la création du compte DIGICEL ID.

Les identifiants DIGICEL ID permettront aux Utilisateurs d’accéder à la Solution Sportsmax ainsi qu’aux autres applications proposées par DIGICEL.

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses codes d’accès DIGICEL ID, DIGICEL déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation de la Solution Sportsmax par une personne autre que l’Utilisateur ou par une personne autorisée par lui, disposant de ses identifiants et mots de passe.

L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement DIGICEL de toute suspicion d’utilisation par un tiers non autorisé de ses identifiants DIGICEL ID.

A défaut d’accomplir les diligences détaillées au sein du présent article, l’utilisation de Sportsmax est impossible, ce que l’Utilisateur reconnaît.

5.       Pré-requis technique

Pour pouvoir utiliser l’application Sportsmax, l’Utilisateur devra impérativement posséder un terminal mobile (smartphone/tablette numérique sur iPhone ou Android), d’une connexion à l’internet mobile (3G, 3G+, 4G, 4G+  vivement recommandé) ou d’une connexion Wifi.

Le téléchargement de l’application mobile Sportsmax est gratuit (à l’exception du coût de la communication data, décomptée du forfait, ou facturée, selon l’offre DIGICEL souscrite).

DIGICEL décline toute responsabilité, et n’aura aucune obligation de remboursement, en cas de non-fonctionnement ou de dysfonctionnement de  Sportsmax  dû à une configuration non conforme du poste ou du terminal mobile de l’Utilisateur, ou d’un défaut de connectivité à l’internet fixe ou mobile.

6.       Disponibilité de la Solution Sportsmax

DIGICEL, International Media Content LTd et Sportsmax ltd s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour que la Solution Sportsmax soit disponible 24h/24, 7j/7, sans interruption autre que celles requises pour les besoins de la maintenance curative ou évolutive de la Solution.

L’attention de l’Utilisateur est spécifiquement attirée sur le fait que la Solution Sportsmax est comme toute application informatique, susceptible de dysfonctionnements, anomalies, erreurs ou interruptions.

En conséquence, DIGICEL ne garantit pas que la Solution soit disponible de manière permanente.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de DIGICEL en raison de dysfonctionnements, anomalies, erreurs, interruptions, même dans l’hypothèse où ceux-ci l’aurait empêché temporairement d’accéder à un contenu ou  de profiter des autres fonctionnalités de Sportsmax, outre les obligations incombant à DIGICEL relatives à la continuité et qualité du Service de ses services de communications décrites à l’article 9 des Conditions Générales de service Forfait DIGICEL.

7.       Utilisation de la Solution Sportsmax

Les fonctionnalités de Sportsmax sont présentées au sein de l’application mobile ou du site internet https://www.sportsmax.tv.

L’Utilisateur a accès aux contenus sportifs par type de sport. L’Utilisateur est informé que le catalogue des contenus disponibles au sein de Sportsmax peut être modifié à tout moment, en fonction des demandes formulées par les ayants-droits. En conséquence, DIGICEL ne peut garantir la présence d’un contenu spécifique au sein de la Solution Sportsmax.

L’Utilisateur est informé que lorsqu’il utilise la Solution Sportsmax au moyen d’une connexion à l’internet mobile,  les communications sont décomptées selon les modalités et conditions tarifaires applicables à son offre forfait DIGICEL souscrite pour les services internet.

8.       Propriété intellectuelle – Droits concédés à l’Utilisateur

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) de l’App sont et demeurent la propriété exclusive de DIGICEL et/ou de ses partenaires.

L’Utilisateur n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire. En toute hypothèse, l’Utilisateur ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus de l’application à titre onéreux ou gratuit. Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’Utilisateur, y compris dans le cadre d'une action pénale. 

9.       Responsabilité de DIGICEL

DIGICEL ne souscrit aucun engagement ni ne concède aucune garantie relativement :

-          A l’utilisation non conforme ou illicite de la Solution Sportsmax par les Utilisateurs et notamment d’une utilisation interdite ou frauduleuse d’un ou plusieurs contenus hébergés par la Solution Sportsmax ;

-          A la fourniture d’information erronée ou incomplète pour la création du compte DIGICEL ID ;

-          Au dysfonctionnement ou au ralentissement de la vitesse d’exécution de la Solution Sportsmax, DIGICEL ne garantissant pas que la Solution Sportsmax soit disponible de manière permanente ;

-          A l’incompatibilité de la Solution Sportsmax avec le terminal de l’Utilisateur ;

-          A l’utilisation hors ligne de la Solution Sportsmax;

-          A la suppression d’un ou plusieurs contenus du catalogue de Sportsmax ;

-          A la communication, volontaire ou involontaire (par imprudence ou négligence)  par l’Utilisateur de ses identifiants de connexion à un tiers ;

-          D’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil;

-          Et plus généralement une circonstance imputable à l’Utilisateur.

La responsabilité de DIGICEL ne pourra être retenue pour les dommages, de toute nature, ayant pour origine l’une des hypothèses précitées.

10.   Vie privée et sécurité

 

La Solution Sportsmax demeure accessible depuis le terminal de l’Utilisateur, sauf demande expresse de déconnexion au sein de la rubrique « Réglage ».

Afin de préserver l’accès à Sportsmax, et plus largement à l’ensemble des données personnelles figurant sur le terminal de l’Utilisateur, DIGICEL recommande à l’Utilisateur de : 

-          Sécuriser l’accès au terminal par un mot de passe ;

-          Activer le verrouillage du terminal au bout de quelques secondes d’inactivité et instaurer un code pour le réactiver ;

-          En  cas de vente ou de don du terminal à un tiers, effacer les données du terminal et réinitialiser le téléphone.

L’Utilisateur demeure en tout état de cause responsable de la conservation et de la garde de son terminal, ainsi que des codes d’accès. La responsabilité de DIGICEL ne peut être engagée en cas d’utilisation  de la Solution Sportsmax consécutive à la divulgation de ces codes ou à la consultation par un tiers du terminal de l’utilisateur.

En cas de perte ou de vol du terminal, l’Utilisateur est invité à alerter immédiatement le service client DIGICEL afin que la ligne soit mise hors service et que l’accès à la Solution Sportsmax soit bloqué, conformément aux dispositions de l’article 5.5 des Conditions Générales de Service Forfait en vigueur.

11.   Données personnelles

La Politique de Confidentialité Sportsmax relative à la protection des données à caractère personnel est disponible en Annexe 1 du présent document.

12.   Suspension de Sportsmax et résiliation

DIGICEL pourra suspendre ou fermer l’accès à la Solution Sportsmax en cas de :

-          Violation des termes d’une ou plusieurs obligations des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur et notamment de la licence d’utilisation de la Solution Sportsmax ;

-          Contournement par l’Utilisateur d’une mesure technique de protection d’un contenu hébergé par la Solution Sportsmax ;

-          Suspension de la ligne DIGICEL de l’Utilisateur en raison d’un défaut de paiement ou d’un cas de suspicion de fraude ;

-          Tentative ou acte de piratage envers la Solution Sportsmax ou données qu’elle contient ;

-          Usurpation de l’identité d’un Utilisateur porté à la connaissance de DIGICEL ;

-          Vol ou perte du terminal d’un Utilisateur porté à la connaissance de DIGICEL par l’Utilisateur ;

-          Survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté de DIGICEL, ou d’un cas de force majeure tel que défini par les Tribunaux.

La résiliation de la ligne DIGICEL de l’Utilisateur entraine la fermeture de l’accès à la Solution Sportsmax. Il est précisé en tant que de besoin que la présente clause écarte la nécessité pour DIGICEL de faire prononcer la résiliation par voie judiciaire.

Par ailleurs, DIGICEL se réserve le droit de modifier le service, les conditions générales ou le prix de l’Abonnement Sportsmax sous réserve d’en informer le Client par tous moyens de son choix moyennant le respect d’un préavis de 1 mois, sans que cela puisse donner droit à une quelconque indemnité ou à un quelconque remboursement au profit des Utilisateurs. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas la modification, l’Utilisateur ayant souscrit à l’Abonnement Sportsmax via une option payante pourra notifier à DIGICEL la résiliation à l’option Sportsmax. En tout état de cause, l’Utilisateur est informé que la résiliation de l’option Sportsmax n’entraine pas la résiliation de l’offre de téléphonie principale.

La modification ou l’arrêt de l’option Sportsmax ou des conditions générales n’entrainent pas droit aux titulaires des offres forfaits incluant l’option Sportsmax de demander la résiliation de leur offre principale.

13.   Loi applicable – Tribunaux compétents

Les Conditions Générales d’Utilisation sont, quant à leur fond et leur forme, exclusivement régies par le droit français, nonobstant l’application de dispositions impératives et d’ordre public du pays de résidence de l’Utilisateur différentes de la loi française.

Tout différend né à l'occasion de l'utilisation de Sportsmax fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

ANNEXE 1 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SPORTSMAX

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Cette politique de confidentialité est fournie pour vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons, partageons, protégeons et traitons vos informations personnelles lorsque vous visitez www.sportsmax.tv.

Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement pour notre site Internet, ainsi que l’application mobile est International Media Content Limited, PO Box BW400, Baywalk Mall, Rodney Bay, Castries, St Lucia ; et nous utilisons SportsMax Limited en tant que notre service de vente aux consommateurs pour vous fournir toute l’actualité sportive sur un seul canal.

Contacts

Pour toutes informations, vous pouvez nous contacter par téléphone au +1-876-619-7629, par courrier électronique à l'adresse digitalmedia@sportsmax.tv ou par courrier aux adresses suivantes:

International Media Content Limited

PO Box BW400

Baywalk Mall, Rodney Bay

Castries, St Lucia

SportsMax Limited

22 Chalmers Avenue

Kingston 10

Jamaica

Représentant du responsable du traitement et du sous-traitant qui ne sont pas établis dans l’Union Européenne :

Digicel Antilles Françaises Guyane

Oasis Bois Rouge

97224 Ducos

contact@digicelgroup.fr

Quelles données recueillons-nous ?

Nous collectons et traitons actuellement les informations suivantes:

• les informations de contact telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable, MSISDN et votre adresse électronique;

• les informations de compte, telles que les abonnements que vous utilisez, l'identifiant de compte ou toute autre information liée à votre compte;

• vos informations de facturation, votre lieu de résidence et toute autre information que vous fournissez pour la fourniture de services de paiement et pour la facturation;

• le pays dans lequel votre abonnement est enregistré;

• les détails de votre / vos périphérique (s), par exemple votre adresse IP, le numéro d’identité unique du périphérique, le modèle de périphérique et le système d'exploitation; et

• lorsque vous publiez des informations ou commentez publiquement sur notre site Internet, les informations que vous publiez et votre nom d'utilisateur sont accessibles au public. Nous vous recommandons vivement d'éviter de partager des informations personnelles, en particulier des informations pouvant être utilisées pour vous identifier directement, telles que votre nom, votre âge et votre adresse.

Nous et nos prestataires de services utilisons des cookies et traceurs sur notre site Internet. Un cookie est un petit fichier texte téléchargé sur votre ordinateur ou votre smartphone lorsque vous accédez à notre site Internet. Il permet au site Internet de se souvenir de vous et de vos informations, telles que vos préférences de site et la façon dont vous avez déjà interagi avec notre site.

Comment recueillons-nous l’information?

Les informations que nous traitons nous sont fournies par vous:

1) lorsque vous vous enregistrez, parcourez et utilisez les services disponibles sur www.sportsmax.tv  ou via notre application mobile;

2) lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site Internet; ou

3) ou directement par les filiales du groupe Digicel ou de ses partenaires commerciaux avec votre consentement.

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Nous utilisons les informations que vous nous avez données pour:

1) vérifier votre identité et valider votre abonnement;

2) maintenir et fournir les services que vous avez demandés via notre site Internet;

3) apporter notre aide pour les problèmes liés au service, à la gestion des comptes, au service clientèle et au support technique;

4) améliorer la performance du service, le développement du produit et du service et le service à la clientèle;

5) effectuer une analyse marketing pour adapter les services à vos préférences - vous envoyer du contenu et des informations spécifiques à votre pays;

6) commercialiser nos services (et ceux de tiers) avec votre consentement; et

7) effectuer des analyses statistiques telles que l’analyse des performances de nos sites et applications et comprendre comment les visiteurs les utilisent.

Finalités du traitement de ces données

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous ne traitons pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Nous traitons les données :

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :

  • Gestion du compte client ;
  • Identification et authentification du client ou utilisateur ;
  • Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
  • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
  • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
  • Fourniture et fonctionnement des services ;
  • Paiement sur facture de services de tiers ;
  • Hébergement des données du client ou utilisateur.

Pour d’autres finalités que la stricte exécution d’un contrat, à raison d’intérêts légitimes et, le cas échéant, sur la base de votre consentement :

  • Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
  • Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
  • Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages (dont les programmes TV visualisés, le cas échéant) ;
  • Développement des produits et services ou de services de tiers et prospection commerciale ;
  • Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
  • Réponse aux  réquisitions des autorités administratives et judiciaires.

Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Transfert international de données

Ces données sont susceptibles d’être transmises à la société mère du groupe Digicel ou ses filiales, et à nos sous-traitants, dont la pluralité dans l’Union Européenne.  Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous prenons systématiquement toutes les mesures nécessaires pour que les destinataires garantissent le respect d’un niveau de protection adéquat et équivalent à la règlementation nationale et européenne.

Si vous souhaitez plus d’informations, veuillez nous contacter via «Contacts» ci-dessus.

Avec qui partageons-nous vos informations?

Nous partageons vos informations avec:

• avec la société mère du groupe Digicel et ses filiales ; et

• les partenaires et fournisseurs impliqués en notre nom dans la fourniture des services (ce qui inclut notre fournisseur de passerelle de paiement et de gestion des abonnements, notre développeur de site Internet, notre développeur d'applications et notre fournisseur de plate-forme d'engagement);

Nous nous assurons qu'un accord encadrant les modalités de traitement des données est en place avec les personnes mentionnées ci-dessus, afin que vos informations personnelles ne soient traitées notamment que pour un but spécifié et qu'elles soient protégées conformément aux lois sur la protection de la vie privée.

Comment stockons-nous vos informations ?

Nous prenons toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés, les traitements illicites, les pertes accidentelles, les dommages ou la destruction.

Nous ne conservons pas vos informations personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, sauf si nous sommes tenus de le faire pendant une période plus longue pour nous conformer à des obligations légales, fiscales ou réglementaires. Nous ne conservons pas vos informations au-delà de ce qui est nécessaire, nous les supprimerons en toute sécurité et veillerons à ce que tous les destinataires de vos données se conforment aux mêmes règles.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos données et que vous décidez de le retirer, nous supprimerons vos données personnelles. Toutefois, lorsque vous retirez votre consentement à recevoir des communications marketing, nous pouvons être amenés à conserver une partie de vos informations, par exemple votre adresse électronique ou votre identifiant de compte, dans nos archives pour vous assurer que nous ne vous ferons plus parvenir aucune communication marketing à l'avenir.

Nous conservons vos commentaires postés et toutes les informations que vous publiez sur notre chat pendant un maximum de 24 heures. 


A propos de vos droits

Vous pouvez faire ce qui suit à tout moment en nous contactant aux coordonnées précisées ci-avant dans la rubrique Contacts:

• demander à obtenir une copie des informations vous concernant ;

• demander que les informations que nous avons à votre sujet soient rectifiées, complétées ou mises à jour ;

• vous opposez au traitement de vos informations;

·  vous opposez à l’utilisation d’outils analytiques pour analyser vos préférences ;

·  demander que l’utilisation de vos données soit limitée;

• demander la suppression de toutes informations dont nous disposons sur vous ;

• demander le transfert des informations que vous nous avez données à une autre organisation ou à vous-même ;

• exprimer toute préoccupation que vous avez concernant notre utilisation de vos informations.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité de la personne faisant la demande. Nous nous réservons le droit de refuser certaines demandes, notamment lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Liens

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Changements de notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28  août 2019. Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le faisons, nous vous en informons via notre site Internet.

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