Digicel Prime Bundles Terms and Conditions
FORFAITS PREFERENTIELS DIGICEL
Conditions générales
Ces conditions générales de « PaleNètExtra » (les "Conditions") s'appliquent à vous et régissent votre achat et votre utilisation des «PaleNètExtra » (collectivement appelés le "forfait") pour l'accès à certaines applications mobiles numériques (collectivement appelées les "Applications"). Vous devez lire attentivement ces Conditions avant d'acheter ou d'utiliser un « forfait».
"Nous" ou "notre" désigne DIGICEL [HAITI], une société constituée en vertu des lois haïtiennes, dont le siège social est situé à [151, Av, Jn Paul II & Imp. Duverger]. Les références à "Digicel", "nous", "notre" et "nos" dans ces Conditions incluent également nos filiales et affiliés ("Affiliés") de temps en temps.
"Vous" signifie le client de la Digicel, avec un compte actif, qui achète ou utilise un Forfait (et "votre" a la même signification).
En achetant un forfait et en accédant ou en utilisant les Apps du forfait, que ce soit occasionnellement, fréquemment ou de façon permanente, ou en indiquant autrement votre consentement, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas acheter ou utiliser les offres groupées.
1. Les offres groupées sont accessibles à tous les clients de la Digicel disposant d'un compte actif, tel que défini ci-dessous. Votre compte peut se trouver dans l'un des quatre états suivants :
a. Actif - Votre compte devient actif dès que vous avez passé ou reçu votre premier appel en utilisant votre crédit préinstallé donné par Digicel. Vous devez ensuite recharger votre compte pour qu'il reste actif. Le nombre de jours pendant lesquels votre compte reste actif dépend de la valeur du rechargement acheté.
b. Inactif - Votre compte devient inactif lorsque vous avez utilisé tout le crédit ajouté à votre compte/la valeur totale de votre rechargement. Dans cet état, vous pouvez recevoir des appels ou des SMS (messages texte) mais vous ne pouvez pas utiliser un service payant. Vous ne pouvez appeler que les numéros d'urgence, les numéros gratuits et le service clientèle ainsi que votre numéro de recharge rapide pour recharger votre compte,
c. Désactivé - Votre compte passe dans cet état lorsque votre crédit a expiré. Dans cet état, vous pouvez recevoir des appels et des SMS (messages texte), mais vous ne pouvez pas utiliser un service payant. Vous ne pouvez appeler que les numéros d'urgence, les numéros gratuits et le service clientèle ainsi que votre numéro de recharge rapide pour recharger votre compte.
d. Expiré - Votre compte expirera s'il n'y a pas d'activité de simulation ou si vous ne rechargez pas votre compte pendant 120 jours. À ce moment-là, votre compte sera résilié et vous serez retiré du réseau. Votre numéro et tout crédit sur votre compte seront perdus. Vous ne pouvez transférer aucun solde créditeur à une tierce partie et la Digicel ne sera pas tenue de vous indemniser pour cette perte.
2. Les Forfaits permettent d'accéder à certaines applications, chacune ayant sa propre allocation de données dédiée ("Données de l'application ") séparée de votre allocation de données principales existante ("Données de base ") ou de votre crédit.
3. Les données relatives aux applications attribuées à chaque application s'appliqueront uniquement à l'utilisation de cette application. Veuillez noter que certaines applications peuvent avoir des fonctions qui utiliseront vos données principales et non vos données d'application. Si vous essayez d'accéder à une fonction qui utilisera vos données principales, vous recevrez un avertissement.
4. Vous pouvez acheter un forfait ou vérifier votre solde en utilisant l'une des plateformes ou méthodes suivantes :
e. L’application MyDigicel;
f. En composant le code d'activation Digicel de votre pays (*XXX#) ;
g. En visitant un point de vente Digicel.
5. Votre offre groupée sera renouvelée automatiquement. Lorsque vous serez proche de la fin de votre offre groupée, vous en serez informé afin que vous puissiez vous préparer à être facturé pour le renouvellement ou vous retirer du renouvellement automatique.
6. Si vous ne disposez pas d'un crédit suffisant pour renouveler automatiquement votre offre groupée à son expiration ou si vous choisissez de ne pas renouveler automatiquement votre offre groupée, vous pouvez acheter manuellement une nouvelle offre groupée lorsque vous êtes prêt.
7. Lorsqu'une offre groupée expire, ou lorsque les données relatives à certaines applications sont épuisées avant l'expiration, vous pouvez continuer à accéder et à utiliser les applications avec le Wi-Fi, vos données principales et/ou votre crédit, mais vous ne disposerez plus des données relatives à ces applications.
8. Si vous n'avez pas utilisé toutes vos données applicatives avant l'expiration et que votre renouvellement automatique est réussi, les données applicatives inutilisées seront "reportées" à votre prochaine période de facturation, ce qui vous permettra d'avoir au total jusqu'à deux (2) fois le montant des données applicatives de votre offre groupée.
9. Si vous avez déjà acheté un plan individuel pour l'une des applications, et que vous achetez ensuite une offre groupée avant l'expiration de ce plan, les données de l'application dans l'offre groupée seront utilisées en premier, puis, si elles sont épuisées, les données de l'application de votre plan seront utilisées avant d'utiliser vos données principales.
10. Le prix d'un Forfait peut être trouvé sur l'application My Digicel ou le site web Digicel de votre pays.
Modalités et conditions supplémentaires
A. Ce produit est proposé pour votre usage personnel et non pour un usage commercial.
B. Vous êtes seul responsable de la tenue d'un compte actif et de tous les frais et coûts associés que vous encourez pour la connectivité et l'utilisation des données en relation avec votre utilisation des applications des offres groupées. Nous vous rappelons qu'une fois en itinérance, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser les Données d’application de vos Forfaits selon les plans et les allocations d'itinérance disponibles.
C. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette offre si, selon notre seule opinion, les offres groupées font l'objet d'un abus, cet abus pouvant inclure, sans s'y limiter, la revente ou les tentatives de revente des données d'application, que ce soit sur une base commerciale ou autre, un abus général considéré comme une tentative de porter atteinte à l'intégrité de nos services.
D. Nous nous réservons le droit, à tout moment, avec ou sans préavis, de modifier ou d'annuler les termes et conditions de ce produit. Dans le cas où nous vous informerions de telles modifications ou annulations des offres groupées, il nous suffira de vous en informer par le biais de messages sur votre combiné/appareil ou de publier cette notification sur le site Web de la Digicel ou sur l'Application. Une telle notification sera effective immédiatement ou à la date mentionnée dans ces notifications.
E. Vous acceptez que certains contenus des applications puissent ne pas être disponibles dans votre pays ou dans votre langue préférée en raison de restrictions contractuelles de licence. Veuillez noter que le contenu disponible dans votre pays actuel peut ne pas être disponible si vous vous rendez dans un autre pays où le contenu est limité.
F. Vous acceptez que, lorsque vous achetez un Forfait, si vous portez votre numéro ou s'il s'avère que le numéro utilisé pour l'achat n'est plus un numéro Digicel, votre Forfait sera immédiatement résilié.
G. En plus de ces conditions générales, vous restez lié par toutes les autres conditions générales d'utilisation de nos autres services, y compris les conditions générales des services de téléphonie mobile et de données prépayés et postpayés de la Digicel, les conditions générales du site Web de la Digicel et les conditions générales de l'application My Digicel.
H. Pour le support client, ou pour signaler un problème ou nous envoyer vos commentaires, veuillez nous contacter via la fonction de chat du support client sur l'application My Digicel.
I. Les conditions générales qui s'appliquent à tout Forfait sont celles publiées sur le site web de la Digicel au moment où vous activez votre Forfait. Elles ne s'appliquent que pendant la durée de l'offre groupée. Si vous activez manuellement ou automatiquement une offre groupée que vous avez déjà activée, les conditions générales applicables sont celles publiées au moment de votre dernière activation.
J. Votre utilisation des offres groupées est régie par notre déclaration de confidentialité qui se trouve ici.
